Type de mandat: Tous types de mandat
Les honoraires sont à la charge du vendeur ou de l'acquéreur suivant ce qui aura été prévu au mandat de vente ou au mandat de recherche.
TVA au taux en vigueur de 20% incluse.
Les tranches ci-dessous indiquées n'ont pas de caractère cumulatif entre elles.
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
Prix de vente | Valeur |
---|---|
< 60 001 € |
6 000 € |
60 001 € - 75 000 € |
10 % |
75 001 € - 105 000 € |
8 % |
105 001 € - 125 000 € |
7 % |
125 001 € - 150 000 € |
6 % |
> 150 001 € |
5 % |
Type de mandat: Tous types de mandat
Les honoraires sont à la charge du vendeur ou de l'acquéreur suivant ce qui aura été prévu au mandat de vente ou au mandat de recherche.
TVA au taux en vigueur de 20% incluse.
Les tranches ci-dessous indiquées n'ont pas de caractère cumulatif entre elles.
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
Prix de vente | Valeur |
---|---|
< 40 000 € |
4 000 € |
40 000 € - 60 000 € |
5 000 € |
> 60 000 € |
6 000 € |
Type de mandat: Tous types de mandat
Honoraires de cession de fonds de commerce :
Perception de base : 3.100,oo € TTC
Plus 10% TTC du prix de cession.
Les honoraires sont à la charge du vendeur ou de l'acquéreur suivant ce qui aura été prévu au mandat de vente ou au mandat de recherche.
TVA au taux en vigueur de 20% incluse.
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
PRESTATIONS
Locaux d'habitation ou mixte HONORAIRES TTC (1) A LA CHARGE DU
(soumis à la loi du 6 Juillet 1989)
-Entremise / négociation Néant Bailleur
-Visite, constitution du dossier - 8€/m2 * Bailleur
locataire, rédaction du bail (2) - 8€/m2 * Locataire
-Etat des lieux (2)
Jusque 150 m2 -Forfait de 150 € * Bailleur
- Forfait de 150 € * Locataire
Au delà de 150 m2 - Forfait de 200€ * Bailleur
-Forfait de 200 € * Locataire
*Surface arrondie au m2 inférieur/montant global (visite, constitution du dossier locataire, rédaction du bail et état des lieux) plafonné à un mois de loyer charges locatives comprises)
Locaux commerciaux ou professionnels
Entremise / négociation / Rédaction du bail : 10% du montant total Locataire
du loyer triennal
Etat des lieux -3€ /m2 Locataire
Autres biens
Entremise / négociation / Rédaction du bail : 12% du loyer annuel Locataire
Etat des lieux -3€ /m2 Locataire
(1) Indiquer l'assiette et le taux ou le montant en euros
(1) TVA au taux en vigueur de 20% incluse
(2) Le montant TTC imputé au locataire ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond fixé par décret (soit 3€/m2 pour l'état des lieux d'entrée et 8 €/m2 pour les honoraires de visite, constitution du dossier et rédaction de bail)